Mieux cadrer le contrôle des cavaliers législatifs : une exigence démocratique
Projet de loi Climat
Débat public : The Good Lobby émet des propositions pour réarmer le Parlement
Paris, le 27 mai 2021 – Alors que lundi prochain, les sénateurs entameront l’examen, en première lecture, du projet de loi Climat, The Good Lobby France publie une étude sur le droit d’amendement du Parlement, et propose plusieurs évolutions pour revitaliser le débat public.
À l’Assemblée nationale, la discussion sur le texte a été marquée par un cadrage très strict des amendements, dont 25 % ont été écartés avant même d’avoir pu être discutés, car considérés comme des cavaliers législatifs. Un grand nombre tentaient pourtant de rétablir, dans le projet de loi, des propositions de la Convention citoyenne écartées par le Gouvernement.
Le nombre très important d’amendements déclarés irrecevables sur ce texte n’est pas un cas isolé mais s’inscrit dans une tendance de fond engagée en 2019 qui interroge.
The Good Lobby France, qui œuvre en faveur d’institutions plus démocratiques et représentatives, s’est penché sur la question à travers une étude Mieux cadrer le contrôle des cavaliers législatifs : une exigence démocratique (Gaëtan de Royer & Louis Le Cesne). Depuis deux ans, sur les textes les plus significatifs, le taux moyen d’amendements ainsi écartés est passé de moins d’1% à 10%, atteignant parfois des pics à 30% (réforme de la justice), voire à 40% (loi « gilets jaunes »).
Il ressort également de l’étude que :
- les groupes politiques sont très inégalement touchés ; sur certains textes, un député de l’opposition sera censuré 5 fois plus qu’un député de la majorité ;
- le contrôle des irrecevabilités est utilisé pour lutter contre l’obstruction et la hausse constante du nombre des amendements depuis 2017, ce qui constitue une réponse contestable à l’enjeu, bien réel, d’efficacité du Parlement ;
- les modalités d’application de ce contrôle – particulièrement dépourvues de collégialité, de transparence et de voie de contestation – semblent uniques en Europe.
L’objet de cette étude est non seulement d’alerter l’opinion et les décideurs sur les conséquences préjudiciables d’un cadrage trop strict et discrétionnaire des amendements pour les débats politiques au Parlement, mais aussi d’esquisser quelques pistes de garde-fous et d’amélioration possible de la procédure de contrôle. Continuer d’éluder le sujet, aux enjeux démocratiques lourds, risquerait de creuser davantage le fossé entre les citoyens et leurs institutions.
Projet de loi Climat
Débat public : The Good Lobby émet des propositions pour réarmer le Parlement
Paris, le 27 mai 2021 – Alors que lundi prochain, les sénateurs entameront l’examen, en première lecture, du projet de loi Climat, The Good Lobby France publie une étude sur le droit d’amendement du Parlement, et propose plusieurs évolutions pour revitaliser le débat public.
À l’Assemblée nationale, la discussion sur le texte a été marquée par un cadrage très strict des amendements, dont 25 % ont été écartés avant même d’avoir pu être discutés, car considérés comme des cavaliers législatifs. Un grand nombre tentaient pourtant de rétablir, dans le projet de loi, des propositions de la Convention citoyenne écartées par le Gouvernement.
Le nombre très important d’amendements déclarés irrecevables sur ce texte n’est pas un cas isolé mais s’inscrit dans une tendance de fond engagée en 2019 qui interroge.
The Good Lobby France, qui œuvre en faveur d’institutions plus démocratiques et représentatives, s’est penché sur la question à travers une étude Mieux cadrer le contrôle des cavaliers législatifs : une exigence démocratique (Gaëtan de Royer & Louis Le Cesne). Depuis deux ans, sur les textes les plus significatifs, le taux moyen d’amendements ainsi écartés est passé de moins d’1% à 10%, atteignant parfois des pics à 30% (réforme de la justice), voire à 40% (loi « gilets jaunes »).
Il ressort également de l’étude que :
- les groupes politiques sont très inégalement touchés ; sur certains textes, un député de l’opposition sera censuré 5 fois plus qu’un député de la majorité ;
- le contrôle des irrecevabilités est utilisé pour lutter contre l’obstruction et la hausse constante du nombre des amendements depuis 2017, ce qui constitue une réponse contestable à l’enjeu, bien réel, d’efficacité du Parlement ;
- les modalités d’application de ce contrôle – particulièrement dépourvues de collégialité, de transparence et de voie de contestation – semblent uniques en Europe.
L’objet de cette étude est non seulement d’alerter l’opinion et les décideurs sur les conséquences préjudiciables d’un cadrage trop strict et discrétionnaire des amendements pour les débats politiques au Parlement, mais aussi d’esquisser quelques pistes de garde-fous et d’amélioration possible de la procédure de contrôle. Continuer d’éluder le sujet, aux enjeux démocratiques lourds, risquerait de creuser davantage le fossé entre les citoyens et leurs institutions.